Pascale Deleplanque
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Girod
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale DELEPLANQUE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dax
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1408053A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Avril 2014
01/04/2014
De:
Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel
=
"
Pau
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dax
"
JORFTEXT000000380688
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Deleplanque, née Girod (Pascale)
biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente: centre hospitalier général de Niort
Objet:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000167164
(source JORF)
nomination
05 Mai 1990
05/05/1990